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Les amendements de René Beaumont pour ce dossier
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Vous savez que la navigation commerciale sur le Rhin s'est développée à partir du XVIIIe siècle et a fait l'objet, dès 1815, d'arrangements entre les pays riverains : la Suisse, l'Allemagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas. Ces arrangements ont été codifiés et normalisés dans l'acte de Mannheim, conclu en 1868. Depuis, ce texte a été m...
