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Les interventions de René Beaumont sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/11/2006 — Amendement N° I-144 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 10 ter (Retiré)
MM. César, Beaumont, J. Blanc, Mortemousque, Pointereau, Cornu, Doublet, Bailly, Mme Gousseau
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 2° du I de l'article 298 bis du code général des impôts, après le mot : prix ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : par dérogation, celle due à raison des ventes de vins en primeur intervient uniquement lors de l'encaissement complet du prix; II. - La ...
