Organismes génétiquement modifiés

À première vue, cet amendement pourrait apparaître comme contraire à la philosophie générale de ce texte, puisqu'il semble préjuger la dangerosité des OGM sur un plan sanitaire. Aussi, je voudrais le resituer dans son contexte. Ayant quelque expérience avec les OGM en milieu rural, et compte tenu de ma formation en biologie, je crois pouvoir d...

Il n'en demeure pas moins que nous devons prendre quelques précautions, en premier lieu en matière sanitaire. Le texte s'y emploie largement. En revanche, un certain nombre de gens, dans ce pays, ont depuis des années la phobie des OGM - ce n'est pas notre faute, à tout le moins pas la mienne ni celle de ceux qui siègent à la droite de cet hémi...

Ce sont des vérités scientifiques dignes d'un journal du soir, comme l'a dit M. le ministre l'autre jour ! (M. le ministre délégué sourit.) Il n'en demeure pas moins que nous devons prendre en considération cette phobie, que ce texte contribuera d'ailleurs progressivement à réduire. En l'occurrence, nous devons faire preuve de prudence e...

...s'aperçoit un jour que, dans une zone d'appellation d'origine contrôlée quelle qu'elle soit, un organisme végétal ou animal génétiquement modifié entre dans le processus de fabrication d'un produit, alors vous pouvez être certain que ce dernier sera condamné à tout jamais. Je rappelle que l'appellation d'origine contrôlée représente dans not...

Le risque serait colossal. Je suis élu du département de Saône-et-Loire, qui est très riche en AOC diverses.

Merci de le reconnaître ! M. le rapporteur m'a dit en commission que j'allais peut-être créer des sanctuaires anti-OGM sur l'ensemble du territoire national et que, en raison du nombre des AOC, de nombreuses zones leur seraient interdites. Il ne s'agit pas de cela ! Il faut bien situer les choses. Mon amendement porte simplement interdiction ...

... qui peuvent affecter la vigne, certaines étant considérées par les spécialistes comme particulièrement graves et pouvant être équivalentes au phylloxéra.

Mais si, en dépit des progrès de la science, l'opinion publique entend que le vin français, quelque part dans le monde ou même en France, est produit avec des cépages OGM, nous pourrons tirer un gros trait rouge sur les productions françaises ! Mon amendement est donc inspiré par la prudence dont nous devons faire preuve en matière commerciale...

Je suis sensible aux propos tenus par M. le rapporteur et, surtout, aux engagements pris par M. le ministre. Je comprends bien qu'une mesure législative de simplification, que nous appelions de nos voeux pour régler le problème, serait en contradiction avec les normes européennes. J'indique d'ailleurs au passage que cela ne m'étonne pas, parc...

M. René Beaumont. Cela étant, je me range bien évidemment à vos propositions, monsieur le ministre, avec néanmoins une petite supplique : pourriez-vous attirer l'attention de vos interlocuteurs au sein de l'INAO - et nous ne manquerons pas de le souligner nous-mêmes à l'occasion de l'audition de la directrice de cet organisme - sur le débat que...