Les amendements de René Danesi pour ce dossier
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En ma qualité de doyen d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre commission d'enquête, créée « afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les cond...
Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !
Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !
Je vous remercie d'avoir bien voulu me charger de présider notre commission spéciale. Avec le projet de loi portant suppression de sur-transpositions, il s'agit d'essayer de commencer à faire marche arrière dans le domaine des normes. Notre commission devra travailler très rapidement, le projet de loi, qui a été déposé en premier au Sénat, de...
Les éléments que je viens de vous indiquer sont sous réserve d'une confirmation par écrit. Mais il paraît effectivement possible de fixer le délai limite pour le dépôt des amendements en commission le vendredi précédent à 12 heures. Un dernier point, important : la procédure à suivre. Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, ...
Nous allons trouver une solution afin que, le 6 novembre, aucun collègue n'ait à se plaindre d'un travail réalisé précipitamment. Il vaudrait mieux que l'exercice soit réussi sur le fond, comme sur la forme. Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, nous examinerons donc certains articles selon la législation en commission. Sur le princi...