Célébration des mariages dans des annexes de la mairie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vient à point nommé pour les communes rurales. En effet, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas mettre leurs petites mairies aux normes d’accessibilité et de sécurité pour y accueillir un groupe de personnes, à l’occasion des élections, des sé...

Depuis 2007, la délocalisation en dehors de la mairie du conseil municipal et du bureau de vote est possible. En effet, depuis l’adoption de la loi du 20 décembre 2007, le conseil municipal peut se réunir et délibérer à titre définitif dans un autre lieu que la mairie. Ce lieu ne doit pas contrevenir au principe de neutralité ; il doit offrir ...