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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'arménie portant application de l'accord signé à bruxelles le 19 avril 2013 entre l'union européenne et la république d'arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Les amendements de René Danesi
Les interventions de René Danesi sur ce dossier
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