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Les amendements de René Garrec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a estimé que le rapporteur devrait explicitement rappeler dans la suite des débats parlementaires que le gouvernement avait laissé aux deux chambres le soin de fixer les modalités de représentation au Parlement de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
a noté que l'éloignement de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de la Guadeloupe et les spécificités de ces collectivités justifiaient l'adoption d'un statut particulier et l'institution de nouveaux sièges de sénateurs pour les représenter.
