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Les amendements de René Garrec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En l'absence de Mme Gisèle Printz, il me revient de présider le début de cette réunion constitutive de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage. La liste des membres en a été approuvée ...
En l'absence de Mme Gisèle Printz, il me revient de présider le début de cette réunion constitutive de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage. La liste des membres en a été approuvée ...
