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Les amendements de René Garrec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à se prononcer, en deuxième lecture, sur la proposition de loi, déposée par M. Jean-Louis Debré le 3 mars 2005 et adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, a...
La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Il présente en effet un double avantage. En premier lieu, il ouvre l'hémicycle à la visite du public en l'absence de réunion du Parlement. En second lieu, il reprend, de façon harmonieuse, une disposition que j'avais évoquée lors des travaux préparatoires, à savoir autoriser l'uti...
