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Questions écrites de René Garrec
2 questions trouvées.
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat
M. René Garrec appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le montant de la revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat. Il lui indique, en effet, que les associations de retraités de l'artisanat estiment dérisoire la revalorisation de 0,99 % dont leurs pensions ont fait l'objet en avril 20...
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
M. René Garrec appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes. En effet, l'article L. 431-3 du code de l'environnement donne lieu à des interprétations diverses. Jusqu'à la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, c'est le cr...
