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Questions de René GarrecLes derniers commentaires sur René Garrec en RSS


4 questions trouvées.

Crise boursière et situation de la Société générale

M. René Garrec. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame le ministre, la conjoncture mondiale est à la merci d'une contagion de la crise financière à l'économie réelle. Personne ne peut le discuter. Nous savons bien que si c'est aux États-Unis que se trouve l'épicentre de la crise immobilière et financière actuelle, les chances de l'Europe d'...

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat

M. René Garrec appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le montant de la revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat. Il lui indique, en effet, que les associations de retraités de l'artisanat estiment dérisoire la revalorisation de 0,99 % dont leurs pensions ont fait l'objet en avril 20...

Extension des compétences des juges de proximité

M. René Garrec. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Voilà maintenant un an que le dispositif législatif instituant les juges de proximité est entré en vigueur. Depuis, 200 à 300 juges de proximité ont été nommés. Monsieur le ministre, je n'ai pas le chiffre exact, parce que j'ai quitté la commission des lois où, je dois le dire, nous étions informés après l...

Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

M. René Garrec appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes. En effet, l'article L. 431-3 du code de l'environnement donne lieu à des interprétations diverses. Jusqu'à la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, c'est le cr...