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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de René Garrec
2 questions trouvées.
Crise boursière et situation de la Société générale
M. René Garrec. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame le ministre, la conjoncture mondiale est à la merci d'une contagion de la crise financière à l'économie réelle. Personne ne peut le discuter. Nous savons bien que si c'est aux États-Unis que se trouve l'épicentre de la crise immobilière et financière actuelle, les chances de l'Europe d'...
Extension des compétences des juges de proximité
M. René Garrec. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Voilà maintenant un an que le dispositif législatif instituant les juges de proximité est entré en vigueur. Depuis, 200 à 300 juges de proximité ont été nommés. Monsieur le ministre, je n'ai pas le chiffre exact, parce que j'ai quitté la commission des lois où, je dois le dire, nous étions informés après l...
