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Rapports de René-Paul Savary

44 rapports signés

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05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Secteur médico-social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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