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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/09/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-826 - Article 3 (Adopté)
M. Savary
Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’introduction du printemps de l’évaluation de l’Assemblée nationale au niveau organique. En premier lieu, une telle mesure est inutile, la Conférence des présidents de chaque assemblée étant déjà libre de consacrer ou non une semaine de con...
13/09/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-782 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Savary
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la dernière phrase, après les mots : « y compris », sont insérés les mots : « toute évaluation de l’impact financier de l’évolution d’une ou plusieurs dispositions législatives enca...
