Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet de deux votes. Lors du scrutin n° 240 sur l’ensemble du projet de loi portant refondation de l’école de la République, notre collègue Alain Fouché a été déclaré comme votant contre, alors qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote. En outre, lors du scrutin n° 243 sur l’ens...