Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le secteur médico-social et sur la politique de la famille, mon confrère Alain Milon ayant déjà développé les arguments de notre groupe sur les dispositions du volet sanitaire. Le secteur médico-social intéresse des chapitres particulièrement important...

Je me suis attardé sur les mesures affectant les conseils généraux, acteurs essentiels du secteur médico-social, et cela d’autant plus que le Premier ministre avait déclaré, lors de l’entretien entre le Président de la République et les présidents de conseils généraux, qu’il serait prêt à considérer avec bienveillance les amendements susceptibl...

En ce qui concerne la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées, la sous-consommation de l’objectif de gestion délégué, l’OGD, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie devrait atteindre 200 millions d’euros en 2012. En dépit de cette sous-consommation, vous avez annoncé, madame la ministre, que 160 millions ...

Absolument, chers collègues, et j’y reviendrai. Pis, certaines décisions contribueront à aggraver leur situation. La médicalisation et la prise en charge des mineurs isolés en offrent deux illustrations, mais certains facteurs d’aggravation sont directement imputables au gouvernement actuel : les cotisations AT-MP des élus, qui porteront, nota...

Si, comme l’a annoncé le Premier ministre, le Gouvernement considère avec bienveillance certaines propositions formulées par voie d’amendement afin de soutenir les départements, alors la situation peut s’améliorer. En tout cas, espérons-le : 2014 et la future loi sur l’autonomie sont encore loin, et certains départements n’attendront pas. Outr...