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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’article 10, qui a trait à la définition de la subvention, introduit un certain nombre de clarifications, mais la complexité du dispositif demeure. Madame la ministre, à force de sécuriser, on réduit de plus en plus les marges de manœuvre permettant d’aider les associations. En cette période où l’argent est bien rare, il faut néanmoins releve...
Les responsables de la politique de l’emploi, quant à eux, veulent inverser la courbe du chômage, désir que nous partageons, bien évidemment. J’en reviens au RSA. Pour modifier la tendance à la hausse, certaines initiatives locales intéressantes, par le biais des emplois aidés, notamment des emplois d’avenir, permettent, par une répartition de...
Cet amendement procède du même esprit que l’amendement similaire que nous avions déposé sur l’article 11. On voit bien que ce texte est contraignant, puisqu’il n’est même pas encore adopté définitivement qu’il prévoit – à juste titre, d'ailleurs – des exceptions aux règles qu’il impose. Cet amendement vise à ajouter une exception supplémentai...
