Économie réelle

Cet amendement tend à supprimer le volet judiciaire de la procédure pour le remplacer par une procédure de sanction administrative moins lourde et plus conforme aux intentions des partenaires sociaux signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Ainsi, en cas de non-respect de la procéd...

Cet amendement vise à supprimer l’atteinte à la liberté d’entreprendre contenue dans cet article. Il n’appartient pas au tribunal de commerce de substituer son appréciation du caractère sérieux d’une offre de reprise à celle de l’entreprise, ni d’évaluer à la place du chef d’entreprise ce qui constitue ou non un motif légitime de refus.

Reconquérir l’économie réelle est un formidable enjeu. Seulement, lorsqu’on a vu que la proposition de loi était renvoyée à la commission des affaires sociales, on a vite compris qu’il ne s’agissait que d’un texte d’affichage. On parle d’application des lois, mais on s’aperçoit qu’à travers certains alinéas de l’article 1er on revient déjà sur...

Nous voterons nous aussi cet amendement. La prise en compte des territoires permet d’établir des liens de confiance favorables au développement économique. L’introduction de la notion d’ancrage territorial aura un effet positif, car elle contribuera à rétablir la confiance avec le monde entrepreneurial.

Sur le papier, la répartition proposée semble intéressante. Le groupe UMP est d’ailleurs favorable à la distribution gratuite d’actions, mais, de grâce, laissez la liberté aux entreprises de s’organiser et n’ajoutez pas encore une contrainte supplémentaire ! Arrêtez de vouloir tout réglementer ! Ce faisant, vous êtes à la limite de l’abus de po...

L’article 8 tend à inverser le régime actuel en abandonnant le principe de neutralité des organes dirigeants de l’entreprise en matière d’OPA. Une étude d’impact approfondie serait nécessaire avant d’acter un tel principe. De plus, ce revirement est de nature à isoler notre pays par rapport aux autres États membres de l’Union européenne.

La fin de cette discussion confirme ce que nous pensions : chacun restera sur ces positions. Je souhaite surtout réagir aux propos de notre collègue Jean Desessard, car je ne suis pas sûr que cette proposition de loi réponde à toutes ses préoccupations. Quand vous retournerez sur le terrain, mon cher collègue, vous serez déçu en constatant les...