Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
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M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais rattraper le temps perdu !
M. René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico-social. Perdu au sens temporel et non pas intellectuel, monsieur le rapporteur général, que les choses soient claires !
Madame la ministre, vous avez tenu des propos offensifs ; pour notre part, nous allons être constructifs ! Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe l’ONDAM médico-social à 17, 9 milliards d’euros pour l’année prochaine, en progression de 2, 2 % par rapport à 2014. L’objectif global de dépenses, l’OGD, devrait quant à lui s’é...
Bien que ralentie, l’augmentation de l’OGD permettra malgré tout d’allouer 476 millions d’euros de crédits supplémentaires au secteur médico-social afin de permettre, outre le renforcement des moyens existants, l’achèvement du processus de médicalisation des EHPAD, la poursuite de l’ouverture du tarif global dans ces établissements et celle des...
M. René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico-social. Ils constituent aujourd’hui les maillons indispensables à la construction de parcours de vie adaptés aux besoins des personnes les plus fragiles. Les nouveaux conseils départementaux devront, pour exercer pleinement leurs missions, être pleinement soutenus et confiants dans leur ave...