Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale
Les interventions de René-Paul Savary
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'approuve cette position. Les services sociaux sont de plus en plus confrontés à la radicalisation. Cela permettra d'avancer dans la réflexion.
Il faut en effet lever toute ambiguïté sur la philosophie du texte ; cet amendement modifiant l'intitulé ne pourrait-il être examiné d'entrée de jeu, pour couper court aux mauvais procès ?
Merci pour ce travail remarquable, guidé non par une volonté de stigmatisation mais par l'idée que seule une gestion en toute rigueur de l'attribution du RSA est susceptible de mettre fin aux critiques contre le dispositif. De plus, il apparaît que certains bénéficiaires n'ont pas accès aux droits sociaux auxquels ils pourraient prétendre. Ce n...
