Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En défendant la politique de l'État, vous minimisez le rôle des départements, qui ont la compétence de gestion des MDPH et sont les principaux contributeurs de leur budget de fonctionnement. Le taux de compensation des prestations handicap versées par les départements est inférieur à 30 %. Quant aux quinze millions que vous annoncez pour la mod...
C'est très bien mais très complexe. Le système d'information doit être compatible avec les logiciels des services des départements mais aussi avec ceux de l'État puisque l'AAH est financée par ce dernier. C'est un processus coûteux : dans mon département, j'ai 27 000 dossiers à informatiser... Nous aurons du retard.
