Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer la question des finances des départements. Plusieurs articles – 14, 20 ou encore 50 – concernent ces collectivités, qu’il était, à un moment, question de supprimer, mais qui ont été conservées, en confirmant leurs compétences liées à la solidarité. Ap...

Pourquoi les départements sont-ils si mal aimés, alors que l’État est décideur et le département payeur ? Preuve en est la décision unilatérale d’augmenter le RSA de 2 %, sur le compte des départements. Vous ne trouverez pas plus beau pigeon, monsieur le secrétaire d’État, que les départements ou plutôt, en cette période de Noël, plus belle di...

Je veux insister sur l’habileté de l’article 50 du projet de loi de finances. Le Gouvernement propose de créer un fonds d’appui aux politiques d’insertion des départements à hauteur de 50 millions d’euros. Comment est-il financé ?

… ce tiroir-caisse multi-usages, dont la vocation première est la compensation de la dépendance pour nos personnes âgées ou handicapées ! Faire ainsi de l’insertion a été justifié, lors du conseil d’administration de la CNSA du 22 novembre, comme une action solidaire des personnes âgées ou handicapées vis-à-vis du public en difficulté. Bref, i...

Elle traduit d’abord une manœuvre grossière : on gèle des crédits prévisionnels en début d’année, on fait même un surgel prudentiel en cours d’année et on constate, en fin d’exercice, des réserves. Puis, ces crédits non consommés servent à financer une nouvelle action, largement médiatisée avec tambours et trompettes. Deuxième incongruité : ce...

En outre, il apparaît que le financement du budget n’est pas pérenne, quand il n’est pas, tout simplement, assuré à crédit. Toutes ces raisons prouvent bien, s’il le fallait, que le travail sénatorial justifie la question préalable, puisque nos contre-propositions ne seraient pas reprises. Il est temps de cesser de vivre au-dessus de nos moye...

M. René-Paul Savary. Cette situation ne peut plus durer. Nos concitoyens ne croient plus au père Noël, et ils l’ont bien montré dimanche dernier. Preuve en est la réussite de la primaire !

Je remercie, à mon tour, notre rapporteur pour avis de ce travail qui nous éclaire bien sur la place des minima sociaux et la nécessaire redéfinition de leur rôle. Il y a une véritable urgence à repenser notre modèle de protection sociale et à bien déconnecter les actions de lutte contre la pauvreté des actions de réinsertion dans l'emploi. I...

Pour 2017, le projet de loi de finances fixe les crédits de la mission « Santé » à 1,256 milliard d'euros, en hausse de 4,5 % à périmètre constant par rapport aux crédits initialement ouverts pour 2016. Comme les années précédentes, cette évolution résulte de deux tendances contraires. Les crédits du programme 204 relatif à la « prévention, à l...

Merci monsieur le président. J'ai effectivement fait uniquement un constat budgétaire et n'ai pas fait part de ma position. On voit bien, dans le cadre de cette mission « Santé », que le dispositif de l'AME stigmatise les soins apportés aux étrangers en situation irrégulière. Si on appliquait un dispositif de droit commun, on éviterait cela. Da...