Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit le Gouvernement, par l’ordonnance n° 2020-388 du 1 er avril 2020, à reporter au premier semestre de l'année 2021 le prochain scrutin visant à mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, qui devait se tenir entre le 23...