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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/10/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-043 - Article 4 (Retiré)
MM. Savary, Belin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme C...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, la recherche des bénéficiaires des encours de contrats de retraite supplémentaire en déshérence placés à la Caisse des dépôts et consignations peut être confiée à des organismes volontaires spéciali...
19/10/2020 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-043 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Savary
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, la recherche des bénéficiaires des encours de contrats d’assurance-vie en déshérence placés à la Caisse des dépôts et consignations peut être confiée à des organismes volontaires spéc...
