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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
63 amendements trouvés
19/11/2020 — Amendement N° I-5 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Longuet, Jean-Baptiste Blanc, Charon, Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuy...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 3153-3, L. 3152-4 du code du travail, les droits issus d’un compte épargne temps qui ne correspondent pas à un abondement en temps ou en argent de l’employeur ou, en l’absence de compte épargne temps dans l’entreprise, à ceux correspondant à d...
19/11/2020 — Amendement N° I-3 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
Mme Lavarde, MM. Longuet, Étienne Blanc, Charon, Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 221-32-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « contribuables » est remplacé par les mots : « personnes physiques majeures » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au...
19/11/2020 — Amendement N° I-2 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
Mme Lavarde, MM. Longuet, Jean-Baptiste Blanc, Charon, Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme De...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 221-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les parents ou les grands-parents, personnes physiques majeurs domiciliés fiscalement en France, p...
