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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
101 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Satisfait)
Mme Lopez, MM. Calvet, Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Karoutchi, Burgoa, Bacci, Mmes Gruny, Berthe...
Alinéa 1, première phrase remplacer les mots : Au moins vingt agents de police municipale par les mots: Au moins quinze agents de police municipale Exposé sommaire : L’article 1 fixe le cadre d’une expérimentation permettant aux communes dont les polices municipales répondent à un certain nombre de critères – liés à leur taille et leur or...
