Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa

Dans le cadre de l'expérimentation, le Gouvernement donnera un agrément aux départements pour un nombre donné de bénéficiaires et en fonction de certaines règles, comme l'éloignement de l'emploi. Or, celui-ci n'est pas fonction du temps passé au RSA. C'est pour cela qu'il faut accepter des bénéficiaires de plus ou moins longue durée, en milieu ...

J'ai échappé à l'article 40 en contingentant le nombre de bénéficiaires, ce qui permet d'élargir le public sans modifier l'enveloppe budgétaire. Le dispositif doit être souple si l'on veut pouvoir donner sa chance à toute personne qui pourrait en profiter.

En effet ! En revanche, la commission Solidarité et affaires sociales de l'Association des départements de France (ADF) pourrait se saisir de ce sujet. C'est aussi une question de volonté !

L'objectif est de garantir la participation financière de l'État. Mais dans la mesure où mon amendement n° 2 rectifié a reçu un avis favorable, je suis prêt à retirer cet amendement en séance. Le contingentement du nombre de bénéficiaires entraînera, en effet, mécaniquement la nécessité de se mettre d'accord avec l'État sur une compensation du ...

Mon amendement n° 4 vise à limiter à six mois la période de travail où la durée hebdomadaire est de quinze heures. De la sorte, on crée un palier avant de passer à vingt-quatre heures.

J'ai cosigné cet amendement, mais je partage l'avis de notre rapporteur. On ne peut pas supprimer directement le RSA, il faut procéder par différentes phases. Il est vrai que le dispositif doit reposer sur l'équilibre entre les droits et les devoirs, entre la carotte et le bâton. Le cumul de rémunération est incitatif et il faut trouver des méc...