Échange de vues sur la définition du programme de travail

Notre ordre du jour prévoit un échange de vues sur la définition du programme de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour les prochains mois. Au préalable, je vous rappelle qu'en 2022, ont été publiés sous le timbre de la Mecss le « traditionnel » rapport sur l'application de la loi de financement d...

Si vous en êtes d'accord, je souhaitais également vous proposer deux nouveaux sujets : l'un dont m'a parlé le rapporteur de la branche famille, Olivier Henno, sur la prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE), dont il pourrait être le rapporteur, en binôme avec un membre de la Mecss issu de l'opposition, par exemple Annie Le Houer...

Il faut s'assurer de la fiabilisation des données, en effet. C'est ce que nous avions vu dans notre travail sur le recouvrement : ce sont souvent les recouvrements des indus qui mettent les gens en difficulté. Dans un cadre idéal, on pourrait éviter les versements indus et la fraude. Mais le système n'est pas mûr. Nombre de problèmes restent à ...

Ce groupe relève de la commission des affaires sociales. Nous en saurons plus la semaine prochaine. J'avais co-rédigé un rapport intitulé Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, avec la proposition de constituer un Crisis Data Hub, une plateforme sécurisée spécifique susceptible d'être acti...

Ou européenne. Mais il travaille toujours avec Microsoft. Ce qui veut dire que nos données sont encore partagées hors de l'Union européenne.

Si un jour un accident nucléaire avait lieu, et que nous n'étions pas capables de prévenir la population... Ce serait un drame. Nous ne sommes pas à l'abri d'un accident de données. Sans volonté politique, nous n'avancerons pas.

D'influence, non, mais nous verrons si les objectifs fixés ont été tenus. Cela peut se révéler très intéressant si on nous donne tous les éléments. Par exemple, la clause de sauvegarde est d'une complexité inouïe. Le mode de calcul est opaque : il est facile de mélanger des choux et des carottes pour faire dire aux chiffres ce que l'on veut ! N...