Interventions de René-Paul Savary

La commission émet par conséquent un avis défavorable.

Très bien !

Voilà quatre ans que notre assemblée vote, sur ma proposition, une réforme paramétrique du système de retraite fondée sur le report de l'âge d'ouverture des droits à 64 ans et sur l'accélération de la montée en charge de la réforme Touraine, c'est-à-dire l'allongement de la durée d'assurance requise pour l'obtention du taux plein à 43 annuités....

Il s'agit de travailler plus longtemps pour élargir l'assiette sociale, afin d'assurer la pérennité de notre système de retraite. Le dispositif de décalage de l'âge et d'augmentation de la durée de cotisation a pour but de créer des richesses supplémentaires, de créer des impôts supplémentaires, de la TVA, en vue d'embaucher des jeunes. Cette r...

Monsieur Vanlerenberghe, trois bornes d'âges sont proposées dans ce texte. La Première ministre a proposé une borne supplémentaire fixée à 21 ans et a également proposé que la durée d'assurance requise pour chaque borne ne dépasse pas les 43 ans. Ces annonces ont été faites, mais ne se traduisent pas aujourd'hui dans le texte qui en est resté a...

Lors de la deuxième liquidation.

S'agissant des TUC, très peu de travailleurs sont déjà partis en retraite. La plupart d'entre eux bénéficieront donc de cette mesure : il s'agit réellement d'une avancée qui permet de rattraper un grand nombre d'injustices, même si le dispositif n'est pas rétroactif.

Je souhaite apporter des compléments de réponses aux questions de Raymonde Poncet Monge et Cathy Apourceau-Poly : la durée de cotisation de 43 ans est déjà inscrite, la réforme entraîne seulement une accélération. Le départ moyen en retraite se situe déjà à 63 ans. Avec l'application de la réforme Touraine, nous arrivons progressivement à 64 an...

C'est vrai.

Tout le monde travaillera plus longtemps. Reporter l'âge permet d'éviter d'avoir des retraités pauvres. Les 1 200 euros pour une carrière complète au Smic concerneront 125 000 personnes sur 1,8 million de petites retraites comptabilisées. Ces personnes bénéficieront bien d'un Mico majoré, soit 75 euros auxquels s'ajoutent 25 euros, qui leur p...

Les 100 euros supplémentaires permettront d'arriver à 1 200 euros. En ce qui concerne le contrat de fin de carrière, l'employeur n'a effectivement pas le droit de demander à un salarié de quitter son entreprise. La démarche de ce CDI est la même que celle des CDI de chantier : lorsque l'on construit une autoroute, il est bien difficile de fix...

Il s'agit d'un premier pas. Par ailleurs, nous avons été animés avec Élisabeth Doineau dans le cadre de nos propositions, notamment en ce qui concerne l'emploi des seniors et les carrières des mères de famille, par la volonté de proposer des mesures qui faut défaut. Cette loi est certes insuffisante, mais nous pensons qu'il faut la voter pour...

L'amendement n° 2110 précise les modalités techniques d'entrée en vigueur du présent article à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises d'au moins 1 000 salariés. L'amendement n° 2110 est adopté. L'amendement n° 2111 prévoit de supprimer la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un « point d'étape » sur ...

L'amendement n° 2112 concerne le CDI seniors qui vient d'être débattu. L'amendement n° 2112 est adopté.

L'amendement n° 2113 porte sur les taux d'indemnité des contributions que nous avons harmonisés à 30 %. Nous proposons d'harmoniser également le délai, soit une entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2023. L'amendement n° 2113 est adopté.

L'amendement n° 2114 traite d'un arrêté qui « prévoit que les modalités de calcul du taux de cotisation permettent la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l'effet est différé dans le temps, dans l'objectif de favoriser l'emploi des salariés âgés ». Le but est de lever les éventuelles réticences d...

L'amendement n° 2127 modifie les règles de surcote pour maternité, adoption ou éducation des enfants, dans le privé et le public. L'amendement n° 2127 est adopté. L'amendement de correction n° 2128 est adopté. Les amendements rédactionnels n° 2129 et 2130 sont adoptés. L'amendement de coordination n° 2131 est adopté.

L'amendement n° 2132 vise à inclure parmi les facteurs de pénibilité, dans le cadre du C2P, la manipulation d'agents chimiques dangereux, qui peut avoir des répercussions tardives.

Cela se fera dans le cadre du Fipu. En outre, nous souhaitons rassembler le plus largement possible. L'amendement n° 2132 est adopté. Les amendements rédactionnels n° 2133 et 2135 sont adoptés. L'amendement de coordination n° 2134 est adopté. Le Fipu n'inclut pas certains acteurs importants, comme les caisses d'assurance retraite et de san...

Le nombre de points n'est plus plafonné ! Le C2P doit prioritairement être consacré à la formation puis, en second lieu, au temps partiel et, en troisième lieu, au départ anticipé. Le but de la loi n'est pas de favoriser le départ en retraite anticipée, il est de maintenir le mieux possible les salariés dans l'emploi. Mais cela ne nuit nulleme...