Interventions de René-Paul Savary

L'amendement n° 3096 rectifié majore la contribution employeurs en cas de rupture conventionnelle d'un salarié de plus de 50 ans à 100 % des indemnités versées. Avis défavorable. Je me méfie des effets de seuil : une telle mesure pourrait inciter l'employeur à se séparer de son salarié avant 50 ans.

Cet article vise à permettre la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l'effet est différé dans le temps. Cette disposition est de nature à lever les freins à l'emploi. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 4406 rectifié.

Je suis également défavorable aux amendements identiques n° 142 rectifié ter, 181 et 4407 rectifié, qui créent une expérimentation sur la mutualisation des coûts. Cette expérimentation ne semble pas nécessaire. Les règles relatives à la tarification AT-MP sont fixées au niveau national et il serait difficile d'appliquer des règles distinctes su...

Eh oui !

Nous avons déjà travaillé sur cette question.

Ça va venir !

Attendez que nous entrions dans le cœur du texte !

Mme Lienemann, qui connaît bien les dispositifs dont nous discutons, a exprimé la réalité de la situation : le fait d’étendre la réforme Touraine a eu pour effet de faire baisser les pensions. C’est bien là qu’il faut trouver un équilibre. En effet, on sait très bien que la réforme Touraine, en allongeant la durée de cotisation sans bouger l’â...

De plus, les années supplémentaires permettent que les retraités bénéficient d’une meilleure retraite. C’est la raison pour laquelle nous expliquons depuis quatre ans qu’il faut être attentif aux deux piliers qui constituent notre système de retraite : le pilier de la durée, qui protège ceux qui commencent à travailler tôt, le pilier de l’âge,...

Mes chers collègues, nous aurons l’occasion de discuter de ce sujet pendant plusieurs jours. Face à cette demande supplémentaire d’un effort collectif, le Sénat vous proposera des mesures de justice sociale complémentaires. Venons-en aux faits !

Mais ce n’est plus de la répartition.

C’est le thème du rapport qui importe !

La motion n° 125 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, pour deux motifs. D'abord, les auteurs de cette motion contestent le choix retenu dans le texte en matière de recettes et de taxation. Or nous...

Très bien !

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la voilà enfin, cette réforme tant attendue, si nécessaire, si pressante, si urgente, mais si longtemps reportée.

M. René-Paul Savary, rapporteur. La voilà enfin, reprise par le Gouvernement, cette proposition sénatoriale, renouvelée année après année, votée et revotée, contre l’avis de ce même gouvernement.

Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il donc pas jugé bon de se rallier, dès 2018, aux recommandations du Sénat ? La pente serait moins raide, le déficit, moins abyssal. Que de temps perdu !

Néanmoins, le résultat est là, messieurs les ministres. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! §Les mesures de redressement des comptes de la branche vieillesse sont plus que jamais impératives, madame la rapporteure générale. C’est la raison pour laquelle la commission approuve les dispositions d’âge de l’article 7. En même temps qu’il p...

M. René-Paul Savary, rapporteur. … cet article 7 reprend le relèvement à 64 ans de l’âge, proposé par la droite de l’hémicycle.

Sachez que nous serons cependant toujours attentifs au rendement de ces mesures. En ce qui concerne l’article 8, comme je le soulignais en novembre dernier, pour la quatrième fois devant vous, mes chers collègues, il est nécessaire que ces mesures ne pénalisent pas les travailleurs les plus fragiles et que soient prises en compte les spécifici...