Interventions de René-Paul Savary

rapporteur. – Vous n’avez pas relevé d’absurdités dans le rapport, ce qui est plutôt rassurant… À la dimension technique du sujet, nous avons en effet voulu adjoindre une dimension politique. Vous nous dites que le recouvrement unifié est plus simple. Ce n’est pas notre avis. Il nous a semblé que les apports étaient relativement faibles par ra...

rapporteur. – Vous pourriez quand même informer les organismes complémentaires des anomalies détectées dans le champ des régimes de base !

rapporteur. – Vous avez su transformer votre métier par une meilleure prise en compte des difficultés des entreprises et de leurs salariés. Lors de la crise, l’Urssaf a su faire un effort en ce sens, sauvant un certain nombre d’entreprises, alors que ce n’était pas du tout sa vocation à l’origine. En matière de recouvrement unique, tout le mon...

rapporteur pour la branche vieillesse. – Soyons également attentifs à la branche vieillesse. Le déficit de 1,1 milliard ne paraît certes pas énorme, mais la situation qui s’améliorera jusqu’en 2023 va ensuite se dégrader de nouveau, avec des prestations de plus en plus inférieures au niveau moyen des salaires. Je rappelle que le pouvoir d’achat...

rapporteur. – Il nous faut désormais regarder vers l’avenir. Or la prochaine étape du projet d’unification se révèle à la fois la plus importante et la plus risquée : je veux parler du transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire des salariés du privé, géré par l’Agirc-Arrco, qui représente une collecte de quel...

rapporteur. – Tout repose sur la DSN, qui contient tous les renseignements. D’où l’intérêt du recalcul systématique, à partir de la fiche de paie, des cotisations déclarées « à la maille individuelle », comme le fait l’Agirc-Arrco. C’est particulièrement important dans le cas d’une retraite par points. L’Urssaf Caisse nationale, quant à elle, u...

Je suis un passionné de forêt. Pourriez-vous nous dire quelques mots de votre travail sur l'inventaire forestier ? Une question un peu technique : dans les massifs forestiers se trouvent des bornes qu'il est important de repérer lorsqu'on achète des parcelles. Or dans les deux applications de l'IGN, Géoportail et Iphigénie, la géolocalisation ...

La question est très pertinente. Dans la politique de l'eau, on a fait des bassins de décantation extraordinaires, régulièrement vides d'ailleurs. Ces bassins font-ils partie des terres artificialisées ? À mon sens, ils n'en sont pas, car ce sont des terres non étanches qui permettent d'absorber l'eau. Mais on peut aller plus loin : si les bass...

Une anecdote qui montre l'importance du transfert rapide de l'information : à l'époque où je présidais mon département, lorsque nous construisions un nouveau rond-point, certains routiers se fiant aveuglément à leur GPS passaient littéralement au travers ! L'information erronée peut avoir des conséquences parfois dramatiques. Je salue cependant...

Je vous présente tout d'abord les excuses de Mathieu Darnaud, retenu dans son département, qui m'a demandé de présider cette réunion à sa place. Nous accueillons aujourd'hui M. Pierre Cannet, directeur du plaidoyer et des campagnes de WWF France. Pour rappel, la Délégation à la prospective a été créée en 2009. Elle est chargée de réfléchir aux...

Si je comprends bien, le but serait de tendre vers une date qui se rapproche le plus possible du 31 décembre ?

Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens ? Je m'interroge par ailleurs sur l'acceptabilité de ces mesures dans la population. Les programmes éoliens suscitent - je le constate dans mon territoire - un rejet croissant. Demain, des villages entiers seront cernés de lumières rouges qui clignotent la nuit et dont je do...

Comment expliquez-vous que l'Allemagne se situe à un niveau comparable à la France, compte tenu de la place qu'y occupe l'industrie du charbon ?

Monsieur Cannet, vous proposez de réduire de 20 % la consommation de protéines animales. Que faites-vous de toutes ces zones d'élevage et de ces pâtures qui jouent un rôle essentiel dans l'écosystème ? S'il s'agit de les transformer en culture intensive, nous n'y gagnons pas grand-chose... Dans mon territoire viticole, en Champagne, une cultur...

Vous ne m'avez pas dit ce que nous ferions des pâtures si nous diminuons notre consommation de viande...

J'ajouterai qu'à l'heure actuelle, la gestion écologique des forêts va à l'encontre de leur rentabilité économique. Il est regrettable que cette gestion écologique ne soit pas valorisée.

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 05.

Nous entendons aujourd'hui M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), dans le cadre du contrôle que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a confié à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe sur la mise en place d'outils de mesure de la fraude sociale au sein des différe...

Avez-vous recours au fichier des comptes bancaires (Ficoba) ?

Trois fois le plafond, cela paraît élevé...