Interventions de René-Paul Savary

Vous pourriez faire bouger le curseur, en fonction des volumes de fraude.

Quel est le montant global de la CSS ?

Prévenez-vous d'autres organismes, par exemple les caisses de retraite complémentaire, lorsque vous constatez des fraudes ?

Quel est le nombre d'infirmiers libéraux concernés ?

Vous devez connaître le nombre d'infirmiers concernés lorsque vous réclamez les sommes indues...

La volonté de poursuivre dans cette voie est visiblement affichée.

Nous recevrons les représentants de l'Urssaf lorsque nous aborderons le sujet des cotisations sociales. Nous vous remercions, Messieurs, pour ces précisions et vous enjoignons à poursuivre votre action, la rigueur allant de pair avec le bien-être des assurés. La réunion est close à 16 h 15.

Comme nous en étions convenus lors de notre dernière réunion, le mois dernier, nous poursuivons nos auditions sur les possibles évolutions des périmètres d'intervention de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et des assurances complémentaires (AMC), à la lumière du récent rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) sur...

Vous n'avez pas parlé des fonds prudentiels.

Mais les réserves dépassent ce qui est imposé.

Quel est le chiffre d'affaires des complémentaires ?

Les frais de gestion coûtent donc 7 milliards d'euros. De mémoire, il me semble que les fonds prudentiels représentent 35 milliards d'euros.

Nous étudierons les chiffres plus en détail.

Pour garder les mêmes masses financières, il faudrait transférer les médicaments remboursés à 65 % ?

Vous m'auriez dit que cela ne concerne que les médicaments remboursés à 30 %, je ne serais pas aussi étonné. Mais les médicaments remboursés à 65 % sont tout de même ceux dont l'efficacité a été prouvée...

Par ailleurs, les frais de gestion seraient identiques.

Vous parlez de fonds de péréquation : cela voudrait donc dire rendre les assurances complémentaires obligatoires pour tous, y compris pour les retraités. Mettre en place un fonds de mutualisation signifierait créer une deuxième sécurité sociale propre aux organismes assurantiels et complémentaires, s'occupant de la partie provisionnelle non ris...

Monsieur le directeur, nous vous remercions de vos réponses.

Nous accueillons à présent M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française. Monsieur Chenut, nous souhaitons vous entendre sur les possibles évolutions des périmètres d'intervention de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires à la lumière du rapport du Hcaam.

Par rapport aux scénarios du rapport du Hcaam, pouvez-vous préciser cette éventuelle refondation dont vous venez de parler dans votre conclusion ? Est-ce un scénario 5, sur lequel vous pourriez nous donner davantage de précisions ?