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C'est impensable. On ne traite pas le problème en entier, on ne se pose pas la question du secret médical. On ne peut pas faire varier nos positions en fonction du vent ! Il faut des mesures globales, précises, avec des résultats. Toute la seconde partie de texte relève du réglementaire. Il faudrait une loi pour renforcer la présence des méde...
Il faut relativiser la portée du texte, dont le coût, comme vous l'avez souligné, a été abaissé de plus 900 millions d'euros à 164 millions d'euros, et sans recettes fléchées. Il faudra veiller à son financement dans le cadre des prochains PLFSS et PLF. De plus, le régime complémentaire des non-salariés agricoles doit assumer le coût de la loi...
En Afrique, où le taux de vaccination ne dépasse pas 10 %, ne faudrait-il pas plutôt miser sur l'envoi de médicaments contre la maladie ?
Il semble que, sur le terrain, un certain nombre de médecins affirment que ceux qui ont eu la covid et ont un taux d'anticorps élevé n'ont pas besoin de la dose de rappel, alors même que celle-ci sera obligatoire dès janvier pour conserver le passe sanitaire. La doctrine gouvernementale consiste à dire qu'il faut recevoir la dose de rappel dan...
Il faut vraiment faire passer le message auprès des médecins généralistes, car c'est contre-intuitif. Je me permets d'insister, parce que cela remonte régulièrement du terrain.
Je rejoins cette préoccupation, en particulier dans le domaine de la santé, où, pour être efficace, il faut croiser les données, en particulier en cas de crise. Notre délégation à la prospective a récemment adopté un rapport sur la place du numérique dans les crises sanitaires. Ce rapport montre que les données sanitaires sont collectées « en s...
Dès lors qu'on a un numéro fiscal, un numéro de sécurité sociale, un numéro santé, pourquoi ne pas créer un numéro unique ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement revient, en nouvelle lecture, devant la Haute Assemblée avec un projet sensiblement identique à celui qui nous a été transmis en première lecture. Même si ce n’est pas une surprise pour nous, nous regrettons que le Gouvernement et sa majorité aient balayé la quasi-t...
Nous ne pouvons que former le vœu que cela se produise le plus rapidement possible. Cette mesure, qui apporte du temps médical en plus, est la meilleure réponse à donner. Elle doit être partagée avec l’ensemble des instances médicales, qu’il faut convaincre – c’est votre job, madame la ministre.
Il est urgent d’apporter des réponses à la désertification médicale et de favoriser l’installation de médecins dans les zones sous-dotées. C’est l’une des premières préoccupations, à juste titre, de nos concitoyens et des élus. Par ailleurs, certaines mesures votées dans le cadre de ce texte doivent nous interroger sur la définition même d’une...
Enfin, tout acte médical ou paramédical engage la responsabilité non seulement de son effecteur, mais aussi de son prescripteur. Ce n’est donc pas à travers des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale que ces décisions peuvent être prises de façon sereine, mais bien plutôt dans un cadre conventionnel ou partenarial e...
Pour conclure, faire payer aux générations futures notre modèle social, c’est remettre en cause ses fondements mêmes : pour la branche maladie, utiliser le système social de remboursement en fonction de ses besoins et payer en fonction de ses moyens ; pour la branche vieillesse, les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions de...
M. René-Paul Savary. Je le dis très sereinement
Il ne s’agit pas de faire de procès d’intention ou d’essayer de convaincre les uns et les autres ; nous défendons des positions justifiées et argumentées ! On peut toujours remettre en cause certains points, mais une chose est claire pour nous : nous ne souhaitons pas que notre modèle social soit financé par le biais d’une dette que l’on « refi...
Cela ne peut pas tenir, surtout à un moment où la crise sanitaire redémarre et où, même si la croissance repart, un certain nombre d’entreprises ont des difficultés à trouver des produits de première nécessité, ce qui entraînera une flambée des prix et, ensuite, une augmentation de l’inflation qui modifiera les taux d’intérêt. Dans ce contexte...
Ah ?
Notre rapporteur a évoqué la participation de 93 millions d'euros, en baisse, de l'État à la prise en charge des MNA. Je souhaiterais qu'il n'oublie pas de mentionner dans son rapport que les dépenses des départements s'élèvent à 2 milliards d'euros et qu'elles augmentent.
L’amendement n° I-418 est tentant et mérite qu’on s’y arrête quelques instants. Il s’agit de favoriser le train. Or, en milieu rural, dans des zones entières, il n’y a pas de train. Cela créera donc une distorsion de concurrence et le pauvre malheureux qui sera toujours obligé de prendre sa voiture aura le sentiment d’être encore plus pénalisé...
Je suis d’accord pour ne pas aggraver les dispositions en vigueur. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un terme utilisé par l’un de nos collègues. Monsieur Capus, il n’est tout de même pas immoral d’exploiter et de vendre son bois ! N’oublions pas que c’est en exploitant mieux nos forêts que nous parviendrons à augmenter la photosynthèse, da...
Il me paraît particulièrement important de respecter ces labels et même de favoriser leur développement, car ils incitent la filière bois à développer une culture du développement durable. Aujourd’hui, qu’est-ce qui est rétribué ? C’est la vente des arbres, non l’entretien écologique de la forêt : ce travail environnemental n’est pas valorisé ...