Interventions de René-Paul Savary

Mes chers collègues, gardons à l’esprit que les départements sont également chargés de l’insertion et que, s’ils n’ont plus les moyens de mener des actions à ce titre, ce sera au détriment des publics en difficulté, notamment des bénéficiaires du RSA. La relance économique est là, nous le constatons tous. Mais, en matière d’emploi, nous risquo...

Monsieur le ministre, il ne faut pas oublier qu’il y avait déjà eu une tentative de recentralisation du RSA, mais à des conditions inacceptables. J’ai l’impression qu’elles n’ont pas tellement changé. Certes, le département de Seine-Saint-Denis retrouvera une épargne brute. Mais elle aurait été beaucoup plus importante si nous étions dix ans p...

Madame la présidente, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions », que notre commission examine conjointement depuis 2018. Cet avis budgétaire contribue à éclairer le Sénat sur l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, ...

L'impact du covid a été mesuré. Il n'est pas énorme. Au régime général, on relève 35 000 décès supplémentaires par rapport à la tendance. Dans le cas du régime des fonctionnaires de l'État, la surmortalité liée au covid a conduit à une moindre dépense de l'ordre de 36 millions d'euros pour l'année 2020 et de 150 millions d'euros pour l'année 20...

Les primes sont toujours un sujet d’interrogation pour les membres de la commission des affaires sociales, car elles ne sont pas soumises à cotisations. Donner davantage de pouvoir d’achat a le même effet qu’un salaire supplémentaire, sauf qu’il n’y a pas de cotisations, donc pas de recettes pour le budget de la sécurité sociale. Cela contribue...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une baisse de prix des produits les plus amortis, à hauteur de 830 millions d’euros, afin de financer l’innovation. Cette mesure confirme la tendance observée ces dernières années, qui consiste à baisser le prix des médicaments remboursables originaux ayant perdu leur brev...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à compléter le dispositif en prenant uniquement en compte dans la fixation du prix des produits de santé l’implantation des sites de production et leur ancienneté, ainsi que le maintien ou l’orientation de nouveaux investissements de l’entreprise.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je comprends les avis défavorables qui ont été mis sur l’ensemble de ces amendements et c’est pourquoi je retire les amendements n° 505 rectifié bis et 369 rectifié bis. En revanche, il me semble préférable de maintenir l’amendement n° 506 rectifié bis, qui vise à tenir compte de l’ancienneté. On connaît les difficultés d’...

Mais non ! On prend en compte les nouveaux investissements !

Je retire l’amendement n° 506 rectifié bis, madame le président !

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour vos explications sur les amendements précédents, qui m’ont en partie convaincu. Merci de nous avoir signalé que des dispositions analogues existaient déjà : nous ne sommes pas de ceux qui défendent une loi bavarde… Tous ces amendements n’ont pas bouleversé la rédaction de l’article 38, qui reste un ar...

Cet amendement a pour objet d’adapter la politique de fixation du prix des médicaments en demandant au CEPS de prendre en considération les différentes politiques industrielles.

Cette fois, je ne céderai pas, monsieur le secrétaire d’État ! C’est un amendement important : un grand nombre de membres de notre groupe l’ont cosigné, et notamment son président, Bruno Retailleau, très attaché à ce que la politique industrielle soit désignée comme un critère majeur dans la fixation des prix. Il y a eu une avancée, certes, ma...

La commission a adopté une position intermédiaire. Prévoir un accès direct à certaines professions paramédicales alors même qu’un tel accès aux médecins est impossible – cela serait pourtant nécessaire pour un certain nombre de spécialistes – remet en cause l’organisation des soins, le rôle du médecin référent, etc. Aussi, il me paraît nécessa...

Cet amendement est très intéressant. Il est d’autant plus satisfait, monsieur le secrétaire d’État, que nous avons adopté l’amendement n° 272 rectifié bis : ainsi, la politique industrielle est prise en compte. Je remercie mes collègues de l’avoir adopté, car cela règle encore d’autres problèmes que ceux que nous avons évoqués. Par cons...

Même si j’ai cosigné l’amendement n° 82 rectifié bis de suppression, cette possibilité d’accès direct me posant problème, je m’aligne désormais sur la position de la commission, considérant qu’il est nécessaire d’avancer et de trouver des solutions, étant entendu que l’expérimentation est désormais bornée. On parle de déserts médicaux, ...

Effectivement, ce problème n’a pas échappé à la commission. Il faut trouver une solution, mais nous n’avions pas les moyens de le faire à cause de l’article 40 de la Constitution. L’article 51 porte plus largement sur la question des cotisations retraite des indépendants à la suite de la crise du covid. Il propose une avancée, avec un calcul m...

Nous nous sommes aussi penchés sur ces difficultés très particulières. Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes ayant exercé une activité salariée ou assimilée à l’étranger de racheter des trimestres de retraite, à la condition d’avoir été affiliées à la CFE. Or les personnes dans ces situations peuvent déjà le faire, si elles adh...

Cet amendement vise à clarifier la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit ainsi de préciser que la possibilité offerte à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et à la Maison des artistes de prendre en charge, au titre de l’action sociale, tout ou partie du coût du versement par les artistes-au...