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Les amendements de René-Pierre Signé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
a reconnu qu'en mettant en avant le caractère social du projet, le ministre justifiait son dépôt sur le bureau du Parlement de manière habile. Observant que le projet de loi diminuait les conséquences d'une grève on en minorait forcément la portée, il a dénoncé les incertitudes relatives aux modalités de financement du dispositif ainsi qu'à la ...
