Questions orales de René-Pierre Signé

Suppression annoncée de la taxe professionnelle

M. René-Pierre Signé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme de la taxe professionnelle récemment annoncé par le Président de la République. Assurant un lien fiscal indispensable entre les collectivités territoriales et le développement économique, elle garantit, à ce titre, la juste participation des entreprises aux dépenses ...

Avenir de La Poste

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir de La Poste. La Poste fait, depuis plusieurs mois, l'objet d'un vaste débat sur l'évolution de son statut et des moyens nécessaires à son développement, en particulier en zone rurale et en zone urbaine sensible. On compte 17 000 points de contact, dont 9 700 situés en zo...

Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture

M. René-Pierre Signé interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de l'agriculture dans le secteur de l'élevage et plus particulièrement dans le bassin allaitant. La politique agricole commune (PAC) a entraîné, par le découplage des aides, qui peuvent être obtenues sans produire, par la mise en place de la conditionnalité de ces aides, sans que les agriculteurs...

État de la médecine

M. René-Pierre Signé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'association des médecins urgentistes de France, l'AMUF, a appelé, le 17 novembre dernier, les praticiens hospitaliers à arrêter le travail à partir du 1er décembre. Il s'agit d'une grève symbolique, sans conséquence sur la prise en charge des malades, les médecins ...

Fièvre catarrhale ovine

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce de l'extension de la fièvre catarrhale à sérotype 1 qui fait craindre le pire aux agriculteurs. Inutile de souligner l'inquiétude et le désarroi des éleveurs : ils commençaient à peine à se remettre des effets de la FCO à sérotype 8 que voilà le sérotype 1. Les agriculteurs, connaissant déj...

Difficultés des éleveurs d'ovins

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune qui entre dans sa dernière phase avant sa renégociation en 2013. Il tient à souligner les difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs d'ovins alors qu'elles s'accumulent et ne se résolvent pas. La production ovine est en baisse et, de ce fait, le revenu des éleve...

Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon. Né de la volonté de regrouper les tâches concernant les anciens combattants, ce service fonctionne depuis 1985. Ses compétences s'articulent autour de trois grands domaines : les pensions militai...

Statut universitaire des enseignants de médecine générale

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation inquiétante, qu'elle connaît déjà, de la démographie médicale qui réduit l'accès aux soins de la population. Cette situation est aggravée par l'absence de mesures pour l'enseignement de la médecine générale à l'université, ce qui conduit à détourner les ...

Projet de réforme des fermages

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes formulées par les exploitants agricoles qui craignent, dans le cadre du projet de réforme des fermages, la modification du calcul des loyers des terres affermées. Les loyers des baux ruraux évoluent en fonction du revenu de l'activité agricole. Chaque département définit un indice ref...

Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les craintes concernant l'avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon qui a été durement touché en 2007 par la fermeture de l'entreprise Dim et la réduction d'activité partielle de l'entreprise Aaron, qui, l'une et l'autre, se consacrent à des productions textiles. On peut enco...

Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris à Lyon avec barreau de dérivation sur Clermont en passant par l'Indre et le Cher. S'il en croit les conclusions avancées, Nevers sera évité et ainsi le département de la Nièvre serait, une fois encore, exclu des grands axes de communication....

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

M. René-Pierre Signé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modifications, dans la Nièvre, apportées à la carte judiciaire. Les raisons qui incitaient son département à revendiquer le maintien de la cour d'appel de Bourges étaient fortes et il la remercie d'avoir annulé cette suppression. En ce qui concerne les tribunaux d'instance, il se permet de souligner les in...

Suppression des tribunaux d'instance

M. René-Pierre Signé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les menaces de suppression qui pèsent sur la cour d'appel de Bourges et, dans la Nièvre, sur l'éventuelle suppression des tribunaux d'instance. Les raisons qui incitent la Nièvre à revendiquer le maintien de la cour d'appel de Bourges sont évidentes puisque l'essentiel de la population et l'activité économique ...

Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre

M. René-Pierre Signé souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre (EIAT) de Château-Chinon. Depuis la réduction importante des effectifs militaires, après la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément été réduit, même s'il reste important, et les mutations de la part des personnels, maintenant civ...

Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand

M. René-Pierre Signé interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retards répétés des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand, dans un sens ou dans l'autre. Il ne s'agit pas de retards ponctuels, que l'on peut comprendre, dont sont responsables des accidents ou incidents graves survenus inopinément sur la ligne, mais de retards récurrents, quotidiens sur un train ou su...

Avenir de la profession d'opticien

M. René-Pierre Signé souhaite interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modifications qui peuvent être apportées aux compétences reconnues du métier d'opticien. Ces mesures restrictives portent sur la mise en place des lentilles de contact et sur le suivi des patients qui bénéficient de ces prothèses, plus particulièrement sur la contactologie de spécialité (...

Avenir de l'établissement de l'imprimerie de l'armée de terre

M. René-Pierre Signé souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement imprimerie de l'armée de terre (EIAT) de Château-Chinon. Depuis la réduction importante des effectifs militaires, après la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément été réduit, même s'il reste important, et les mutations de la part des personnels, maintenant civi...

Avenir de la profession d'opticien

M. René-Pierre Signé souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modifications qui peuvent être apportées aux compétences reconnues du métier d'opticien. Ces mesures restrictives portent sur la mise en place des lentilles de contact et sur le suivi des patients qui bénéficient de ces prothèses, plus particulièrement sur la contactologie de spécialité (lentilles su...

Préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des forestiers privés de Bourgogne. La forêt est une richesse de la France, le plus grand réservoir de biodiversité de notre pays mais elle est peu rentable, soumise aux fluctuations économiques et à la réglementation contraignante notamment en matière de plans de gestion. Ainsi, l...

Organisation territoriale de La Poste

M. René-Pierre Signé voudrait attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'organisation territoriale de La Poste. La réduction programmée du fonds postal national de péréquation territorial, qui passerait de 150 MEUR à 100 MEUR ou 120 MEUR, la représentation réduite des maires ruraux dans les commissions départementales de la présence postale territoriale sont de premières...