Questions orales de René-Pierre Signé

Revalorisation des petites retraites agricoles

M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites des agriculteurs ayant des carrières incomplètes. Près de 300 000 retraités agricoles sont exclus de toutes mesures de revalorisation. Cette situation touche plus particulièrement les conjointes, ayant mené toute leur carrière avec ce statut, pour qui le minimum v...

Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'évolution et le devenir des relations de l'entreprise EDF avec sa clientèle, en un mot connaître l'avenir des points d'accueil public ouverts, en particulier en milieu rural. Ils apportent une réponse immédiate et des conseils pratiques à ceux qui viennent exprimer des réclamations, ou proposent des...

Désindustrialisation de Nevers

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, j'espère que la question aura autant de succès que son auteur ! Je m'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes pour l'interroger plus spécifiquement sur la situation, dramatique, de l'usine Dim de Château-Chinon. M. Jean-Patrick Courtois. Et celle d'Autun ? M. René-Pierre Signé. Le désespo...

Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture de l'unité de production Dim à Château-Chinon annoncée lors du comité central d'entreprise du groupe Dim Branded Apparel (DBA) qui s'est tenu le lundi 15 mai 2006. Cette nouvelle a été accueillie avec stupeur par les salariés et les élus. Le plan de restructuration de l'entreprise concern...

Problèmes liés aux droits à paiement unique

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes liés aux droits à paiement unique (DPU). Ces DPU, calculés sur les années de référence 2000, 2001 et 2002, font apparaître des distorsions, en particulier dans les petites exploitations en zone montagne, où il y a beaucoup de transfert foncier, alors qu'il y en a peu dans les grosses ex...

Procédure applicable aux factures d'électricité impayées

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les départements, de l'application du décret du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable aux particuliers en cas de factures d'électricité impayées. Ce texte désengage l'Etat et transfère, sans analyse d'échelonnement de dette préalable, les dossiers des déb...

Avenir de la gare-bois de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé tient à appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la décision de la direction régionale de la SNCF d'Auvergne de ne pas reconduire, à son échéance en juin prochain, la convention de sous-traitance qui la liait à CFTA pour le trafic fret-bois du Morvan. Il lui fait part de ses inquiétudes récurrentes sur le devenir d...

Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2006, de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap. A ce jour, les décrets précisant les échelles d'indemnisation des handicaps qui sont les bases de...

Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole

M. René-Pierre Signé informe M. le ministre de l'agriculture et de la pêche qu'un jeune élève du lycée d'enseignement général technique et professionnel agricole (LEGTA) de Château-Chinon, en stage chez un agriculteur (stage pratique obligatoire) a été victime d'un grave accident. La condamnation du proviseur et d'un enseignant, à la suite de cet événement malheureux, mal vécue car la responsa...

Projet de suppression de trains corail interrégionaux (TIR)

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer concernant le projet de suppression des trains corail interrégionaux (TIR). La SNCF a annoncé le 4 août dernier, par la voix de son directeur général exécutif, son intention de supprimer 10 trains par jour sur trois lignes (Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, Nantes-Lyon et Caen-Le...

Calendrier électoral

M. René-Pierre Signé. Je constate que j'obtiens un certain succès d'estime, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre des élections et président du parti de la majorité, ce qui est une configuration inédite dans notre histoire politique. Mme Eliane Assassi. Il n'est pas là ! M. René-Pierre Signé. L'année 2007 verra se télescoper cinq élections en...

Contrats d'agriculture durable

M. René-Pierre Signé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les contrats d'agriculture durable (CAD). Plus particulièrement, il souhaite l'interroger sur le devenir des parcelles engagées dans les anciens programmes « opérations locales agri-environnementales (OLAE) » et qui ont été contractualisées dans des contrat...

Situation des vétérinaires en zone rurale

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des vétérinaires en zone rurale. Chaque année, leur nombre diminue créant une pénurie inquiétante. Alors que 85 % des vétérinaires travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion n'était plus que de 25 % en 2002 et de 18 % en 2003. Ce méti...

Réforme de la politique agricole commune

M. René-Pierre Signé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes légitimes des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune. En effet, la réforme décidée le 26 juin 2003 à Luxembourg va modifier radicalement les modalités de financement du secteur agricole. Dans la Nièvre, l'instauratio...

Risque de suppression de la gare de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences des mesures prévues par le plan de redressement du fret de la SNCF. Les réorganisations des flux et des points de chargement suscitent l'inquiétude chez les professionnels de la filière bois, en particulier dans le Morvan. La ...

Présence des services publics en zone rurale

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le contenu du plan d'évolution du réseau que vient d'adopter la direction de La Poste, dans la lignée du contrat de plan signé en juin 1998, et de la loi de régulation postale (n° 90-568 du 2 juillet 1990). Personne ne conteste aujourd'hui, y compris dans les rangs des syndicats, le fait que La Poste ...

Fonctionnement de l'ONF

M. René-Pierre Signé rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que, depuis la réforme de l'Office national des forêts (ONF), l'important syndicat SNUPFEN dénonce un changement notable dû à la baisse du marché des bois et à l'augmentation progressive du versement compensateur. L'ONF doit augmenter ses activités marchandes et réduire les d...

Avenir de l'hôpital de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir de l'hôpital de Château-Chinon, en particulier, et des petits centres hospitaliers situés en zone rurale. La tarification à l'activité va les pénaliser puisque la rotation des lits médicaux occupés est plus lente que dans les centres hospitaliers urbains. Leur clientèle, plus âgée, re...

Modalités de réalisation des contrats territoriaux d'exploitation

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs signataires de contrats territoriaux d'exploitation pour la mise en oeuvre de leur cahier des charges. Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), autorité de gesti...

Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la suppression de 94 emplois sur le site industriel d'Imphy Alloys SA (ex IUP). Dans un contexte de crise mondiale des aciers inox, les groupes industriels mondiaux réalisent des économies de grande échelle et se repositionnent sur des marchés plus étroits mais le plus souve...