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Rapports de
René Vandierendonck
20 rapports signés
29/03/2017 — Rapport d'information N° 485 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Laisser respirer les territoires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/11/2016 — Rapport N° 157 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/06/2016 — Rapport d'information N° 730 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/03/2016 — Rapport d'information N° 493 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/07/2015 — Rapport N° 618 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur
13/05/2015 — Rapport N° 450 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/05/2015 — Rapport N° 450 (2014-2015) (Tome 02) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/12/2014 — Rapport N° 174 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/02/2014 — Rapport N° 340 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/01/2014 — Avis N° 301 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/12/2013 — Rapport N° 239 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapporteur
16/10/2013 — Avis N° 79 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/10/2013 — Rapport d'information N° 1 (2013-2014) au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux - Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des lois
19/09/2013 — Rapport N° 859 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/09/2013 — Rapport N° 859 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/05/2013 — Avis N° 607 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/05/2013 — Rapport N° 580 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/09/2012 — Rapport d'information N° 782 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/07/2012 — Avis N° 624 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/02/2012 — Avis N° 435 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la majoration des droits à construire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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