Logement

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’abord un rappel. Comme vous le savez, j’ai eu l’honneur d’être rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construi...

Je me souviens qu’au tout début du quinquennat de M. Sarkozy, en 2007, une loi tendant à simplifier le droit de l’urbanisme avait été votée. Je vous invite à mettre toutes ces modifications, ainsi que celles prévues dans le Grenelle 1, le Grenelle 2, notamment, sur les plateaux d’une balance Roberval ; je vous invite à comparer le code de l’urb...

Monsieur Hyest, sans prendre en compte le PLS, et sur la base de projets d’urbanisme dont les études sont cofinancées par les communes, nous arrivons toujours à négocier, avec chacune des communes concernées, la construction, dans des délais qui font l’objet d’une discussion, de 30 % de logements sociaux, dont au moins 20 % de PLAI, car nous av...

En tout cas, il n’y en a pas assez ! Cela a été souligné par M. Dallier avec des accents de sincérité qui faisaient ressembler sa démonstration à une plaidoirie pour la souplesse sur le terrain, et pour la loi SRU aussi, d’ailleurs.

Je n’ai pas dit autre chose, mon cher collègue. En attendant, ainsi que les chiffres en témoignent, les aides pour la construction de logements sociaux ont diminué de manière draconienne. La métropole lilloise compte 48 000 demandeurs de logements sociaux ou très sociaux. Savez-vous que 80 % de ces personnes sont en dessous du plafond PLAI ? ...

En conséquence, il faut non seulement accompagner ce produit, mais également le bonifier si vous voulez qu’il reste attractif dans les territoires, ce qui ne peut se faire qu’au travers d’une démarche contractualisée. Enfin, madame la ministre, nous espérons beaucoup de l’adoption d’un article additionnel.

M. René Vandierendonck. Dans l’ex-bassin minier, qui compte 200 000 personnes, il y a des logements sociaux de qualité, mais nous manquons de financements et d’aides. Or 80 % des locataires disposent de revenus inférieurs au plafond de ressources du PLAI. Il me semble que nous n’aurions pas tout à fait perdu notre temps si le plus large consens...