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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Quand on veut légiférer sur ce genre de question, on ne le fait pas en période de campagne électorale, et on ne le fait pas, il me semble, dans les conditions de majorité actuelle au Sénat. Il faut le faire dans le cadre d'une commission qui représente les différentes sensibilités. Ce n'est pas le choix qui a été fait ici, et cela déshonore nos...
Nous sommes favorables à une égalité parfaite devant la loi. La loi Besson, qui représente un progrès incontestable, doit cependant être amendée sur un point : il faut prendre en compte la charge sociale qui pèse sur certaines communes. Sur dix ou vingt ans, ce sont systématiquement les mêmes qui ont accueilli les Roms ou les gens du voyage, to...
Renforcer les pouvoirs de préemption du préfet, prévoir qu'en cas d'inexécution des poursuites, la collectivité puisse engager la responsabilité de l'État en dehors du cas de la faute lourde : cela inciterait l'Etat à agir.
