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Les interventions de René Vandierendonck


Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Puisque nous parlons de CMP, je voudrais informer mes collègues que nous sommes arrivés hier à l'Assemblée nationale à un accord pour la CMP sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). L'accord s'est assez fortement fondé sur les positions du Sénat, notamment sur la minorité de blocage fixée à 25 % des communes ...