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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je veux donner un contre-exemple à l'argument avancé par Jean-Jacques Hyest : lorsque le Conseil d'État a créé une responsabilité sans faute en cas de fugue d'un mineur placé en foyer, cela a bien infléchi les pratiques éducatives dans ces établissements...
Je veux donner un contre-exemple à l'argument avancé par Jean-Jacques Hyest : lorsque le Conseil d'État a créé une responsabilité sans faute en cas de fugue d'un mineur placé en foyer, cela a bien infléchi les pratiques éducatives dans ces établissements...
Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.
Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.
