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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'ai connu un ancien président de la commission des lois qui n'aimait pas les affirmations tautologiques. Trois principes figurent dans le rapport Raffarin-Krattinger qui inspire le texte sur les compétences. Les grandes régions stratégiques ont compétence en matière économique et d'aménagement du territoire. Des départements pas seulement rura...
J'ai connu un ancien président de la commission des lois qui n'aimait pas les affirmations tautologiques. Trois principes figurent dans le rapport Raffarin-Krattinger qui inspire le texte sur les compétences. Les grandes régions stratégiques ont compétence en matière économique et d'aménagement du territoire. Des départements pas seulement rura...
Je comprends la logique de Mme Troendlé, qui comprendra à son tour que d'autres régions, le Nord-Pas-de-Calais par exemple, puissent également opter pour la collectivité unique plutôt que pour la fusion... Je le dis à la loyale : si d'autres amendements apparaissent, ils ne seront pas dirigés contre vous.
Je comprends la logique de Mme Troendlé, qui comprendra à son tour que d'autres régions, le Nord-Pas-de-Calais par exemple, puissent également opter pour la collectivité unique plutôt que pour la fusion... Je le dis à la loyale : si d'autres amendements apparaissent, ils ne seront pas dirigés contre vous.
Nous devons obtenir des garanties en termes de territorialisation. L'amendement n° 13 n'est pas adopté, ainsi que l'amendement n° 14.
Nous devons obtenir des garanties en termes de territorialisation. L'amendement n° 13 n'est pas adopté, ainsi que l'amendement n° 14.
Je suis favorable à tout ce qui peut rendre plus fluide les regroupements de départements. Comme en première lecture, nous estimons que les conditions de majorité doivent être les plus simples possibles.
Je suis favorable à tout ce qui peut rendre plus fluide les regroupements de départements. Comme en première lecture, nous estimons que les conditions de majorité doivent être les plus simples possibles.
