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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Lors d'un déplacement en Savoie, nous avons évoqué les ajustements nécessaires à la loi NOTRe. L'État a procédé à une large consultation sur ce projet de loi.
Le carroyage est déjà utilisé par l'INSEE pour cartographier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les revendications sur le terrain font écho à vos préoccupations. Dans son édition du samedi 3 décembre, le journal Les Dernières nouvelles d'Alsace relaie l'intervention du président Larcher qui a redit devant l'assemblée des maires du Bas-Rhin son attachement aux travaux de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières...
Là encore, le législateur veut légiférer dans le détail. Mieux vaudrait laisser les communes décider, car les chalets d'alpage sont un sujet de terrain. Je plaide, comme le vice-président du Conseil d'État, pour un droit souple.
Il y a aussi les dispositions prescriptives du schéma régional d'aménagement, de développement et d'égalité du territoire (SRADDET)... Les contraintes qui figurent dans les chartes des PNR sont souvent trop sévères pour qu'une adaptation soit possible.
Noël approche. On se prend à rêver qu'il n'y aura plus de SCoT du tout, mais seulement des PLU et des SRADDET.
