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Questions de René Vandierendonck
2 questions trouvées.
Volet développement économique de la politique de la ville
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Jour de carence dans la fonction publique
M. René Vandierendonck attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les dispositions de l'article 105 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) qui a instauré dans la fonction publique un jour de carence en cas de congé de maladie. Cette disposition prévoit que les agents publics ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour d'un con...
