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Les interventions de Renée Nicoux sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lozach, Mme Nicoux
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : - Creuse : deux circonscriptions - Lozère : deux circonscriptions Exposé sommaire : Le redécoupage électoral prévoit la perte d'un siège dans la Creuse, qui ne disposerait plus que d'une seule circonscription,...
14/12/2009 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lozach, Mme Nicoux
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales est ainsi modifié : 1° À la 26 ème ligne (Creuse), seconde colonne, le chiffre : « 1 » est re...
