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Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Au-delà des crédits budgétaires de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et de ceux du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), la politique agricole s'appuie sur plusieurs leviers : le levier communautaire avec la politique agricole commune (PAC) et le levier fiscal. Je les évoqu...
Chacun reconnaît que ce budget est satisfaisant, compte tenu du contexte. Les crédits de la PAC sont certes mis à contribution, mais la PAC n'est-elle pas financée en partie par la France ? Tous les objectifs du ministère ont été maintenus, comme les dispositifs d'aides. Le système des aides à l'hectare était injuste et pernicieux car il avant...
La DPA pourrait servir de cadre à une assurance sur le long terme. Mais la fiscalisation est dissuasive : en l'absence d'aléas pendant sept ans, les agriculteurs doivent aujourd'hui réintégrer la dotation dans leur revenu imposable avec une pénalité de 33,6 %, ce qui est excessif. L'amendement n° 1 est adopté.
Une partie du produit des cessions pourraient également être utilisée pour aider des secteurs stratégiques momentanément en difficulté afin d'éviter les démantèlements et les délocalisations. L'expérience nous enseigne que les nationalisations ont parfois permis d'améliorer la gestion d'entreprises déficitaires. Il faudrait également recenser p...
Je vous remercie pour la qualité et la précision de votre présentation. Avec une contribution positive de 9 milliards d'euros à notre commerce extérieur, les industries agroalimentaires occupent une place privilégiée dans notre économie. Avec 36 milliards d'euros de valeur ajoutée produite et près de 500 000 emplois, ce secteur contribue pleine...
Vous avez par avance répondu à beaucoup de nos interrogations. Alors que l'impératif de rétablissement des comptes publics contraint l'ensemble des ministères à faire des efforts, le budget 2014 de l'agriculture est certes en réduction, mais cette réduction est limitée et permet de préserver les grandes priorités de la politique agricole. Elle ...
