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Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Merci pour ce très intéressant rapport, qui a bien résumé l'esprit de ce texte. La version issue de l'Assemblée nationale nous satisfait largement. Les représentants de la FNSEA comme ceux de la PCA, tout comme ceux d'autres formations agricoles, nous ont dit leur satisfaction, sauf sur la question de la distance à respecter pour l'épandage agr...
Certes, le vin fait partie du patrimoine français, mais la bière aussi. Comme le rapporteur, j'estime qu'il difficile pour les sénateurs de refuser le maintien d'une telle extension. J'ai cosigné l'amendement de Roland Courteau mais je m'abstiendrai.
Ma question porte sur les compétences de la commune en matière de déboisement ; est-ce vraiment à cet échelon que des coupes peuvent être décidées ?
Les agriculteurs bénéficient déjà de dérogations pour construire leurs bâtiments, par exemple pour l'élevage, en dehors des PLU. Or il s'agit parfois de constructions destinées uniquement à accueillir des panneaux photovoltaïques. Et les propriétaires viendront demander l'autorisation de construire leur habitation à proximité !
En cas de cession d'exploitation, le prix du bâti foncier influe sur la valeur de l'exploitation. Il arrive pourtant que des jeunes souhaitent acquérir les terres sans avoir besoin du bâti. La possibilité pour les Safer de préempter l'ensemble des biens est importante.
Pas toujours. Un acquéreur qui peut tout acheter l'emportera sur un jeune intéressé par les seules terres.
Le groupe socialiste adopte ce texte. Le texte est adopté par la commission dans la rédaction issue de ses travaux.
