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Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le Sénat avait voulu procéder à une simplification des GIEE en autorisant la commercialisation en interne ; l'apparition de GIEE d'opportunité est peu probable, puisqu'ils sont soumis à certification. La contribution est inscrite dans le texte. Je conçois pourtant qu'il soit difficile de revenir sur un dispositif ancien qui alimente les caisses...
Quoique nous soyons farouchement opposés aux rapports au Parlement, celui-ci nous renseignerait utilement sur la diversification des activités de certains agriculteurs, au titre de laquelle Accueil paysan réclame l'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA). La proposition de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 16 bis est adopté da...
En réclamant une modification de cet article en séance, je visais les propriétaires qui ne veulent pas que leur surface soit incluse dans les associations communales de chasse agrées (Acca). À la relecture, je comprends que cet amendement était inapproprié et je m'en remets à votre proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 14 e...
Il y en a aussi dans le vignoble bordelais ! Quand on traite le vignoble, les riverains en pâtissent...
J'en connais, moi, en Champagne notamment. La rédaction du Sénat est de bon sens. Il faut, non pas interdire, mais exiger des précautions lors des épandages à proximité des habitations.
