Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Tuheiava pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement se fonde sur l'avis de l'Assemblée de Polynésie française. Ses avis sont importants, tout particulièrement pour un parlementaire polynésien. Les consultations montrent que c'est aussi une demande des centrales syndicales.
